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Acceptation des conditions

En accédant au site sariloventh.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces modalités, vous ne devez pas utiliser ce site.

Définitions clés

Certains termes utilisés dans les présentes Conditions ont une signification spécifique, détaillée ci-dessous.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire d’un service.

« Site » : désigne le site internet sariloventh.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

« Contenu » : ensemble des textes, visuels, graphismes, logos, vidéos présents et mis à disposition sur le site.

« Services » : prestations et outils proposés à travers le site, incluant les articles et ressources numériques.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la législation et des présents termes, sans nuire aux tiers ni tenter d’accéder de façon non autorisée aux données.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. L’inscription suppose la fourniture d’informations exactes et à jour.

L’utilisation du site n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

Obligations de l’utilisateur

Vous êtes tenu de respecter les règles de bonne conduite et de veiller à la sécurité de vos informations.

Ne pas introduire d’éléments nuisibles ou tentatives d’atteinte à la sécurité du site et de ses serveurs.

Toutes les informations renseignées via les formulaires doivent être vérifiées et sincères.

L’utilisation des contenus du site doit s’inscrire dans un cadre licite, respectueux de nos droits et de ceux des tiers.

Signaler tout incident ou utilisation suspecte concernant votre compte ou vos accès.

Usages interdits

Veuillez vous abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou abusives.

Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Usurper l’identité de tiers ou usager sans consentement explicite.

Tenter d’accéder ou de modifier les systèmes et bases de données sans autorisation.

Commettre des actes susceptibles de porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site.

Proposer des services non autorisés, frauduleux ou commerciaux via le site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sariloventh.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit. Les marques et logos demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Contenus utilisateurs

Les contributions et commentaires doivent respecter la législation, la courtoisie, et être exempts de tout contenu offensant ou illégal.

Respect des droits de l’utilisateur

Vous conservez la propriété de ce que vous publiez, mais en accordez une licence d’utilisation au site à des fins de diffusion et de promotion.

Engagement sur la vie privée

La confidentialité des données est une priorité. Pour tout détail sur la collecte, le traitement et vos droits, consultez notre politique dédiée à la protection de la vie privée.

Voir la politique vie privée

Limites et exclusions de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité des contenus, sans pouvoir en assurer l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente.

Avertissement général

sariloventh.sbs ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’usage du site et de ses informations. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté impairant le service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site pour toute réclamation ou litige résultant d’une utilisation non conforme de votre part.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

A défaut d’accord amiable, un médiateur désigné pourra intervenir pour faciliter la résolution du différend.

La médiation n’exclut pas les voies de recours légales.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute question transfrontalière commerciale.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et sariloventh.sbs.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

sariloventh.sbs peut adapter le contenu des CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

Questions ou contact service client

Pour toute précision ou demande liée à ces conditions, contactez-nous via les canaux ci-dessous.

Adresse e-mail: content@sariloventh.sbs

Téléphone: +33 (0)2 16 69 87 97

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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